Coronavirus : quarantaine et indemnités comment ça marche ?

Le nombre de personnes en isolement pour risque de contamination par le virus SARS-CoV2 se multiplie et les questions aussi. Quelles sont les personnes concernées ? Comment se faire indemniser quand on est salarié et obligé de rester chez soi ? Réponses.

Depuis le début de la propagation du coronavirus SARS-CoV2 en France on utilise à tort le terme quarantaine. Il s’agit plutôt d’une mesure d’isolement ou de confinement. En ce début du mois de mars 2020, l’épidémie de coronavirus en est encore au stade 2, c’est-à-dire l’endiguement. Les stratégies restent essentiellement préventives. "Un suivi minutieux des personnes contacts autour de ces cas est actuellement mis en œuvre par les Agences régionales de santé (ARS) concernées et les cellules régionales de Santé publique France", explique le ministère de la Santé. Depuis la flambée des cas de coronavirus fin février 2020, les cas suspects se multiplient à grande vitesse et le nombre de personnes sommées de rester chez elles pendant 14 à 20 jours aussi. 

Coronavirus et isolement : qui est concerné ? 

• Les cas confirmés : dont le prélèvement biologique effectué à l’hôpital a révélé la présence du virus SARS-CoV-2 ;
• Les cas suspects : personne dont on considère qu’elle pourrait répondre à la définition de cas (en attente de classement) ;
• Patient cas possible : après évaluation et classement par un infectiologue référent, revenant d’une zone à risque (Chine, Hong Kong, Macao, Singapour, Corée du Sud, Iran et les régions de Lombardie, Vénétie et Emilie-Romagne pour l’instant) avec présence ou surveillance de symptômes ;
• Personne co-exposée : toute entrée en contact avec un "cas possible" ; 
• Personne contact : personne ayant été en contact avec un “cas confirmé” à différents niveaux de risque (négligeable, faible et modéré/élevé).

Que dois-je faire si je rentre dans ces conditions ? 

En stade 2, "la démarche retenue visera dans un premier temps à développer une filière ambulatoire robuste avec retour précoce et maintien à domicile des patients Covid-19 classés “cas confirmés” pour assurer et faciliter la prise en charge des patients qui ne nécessiteraient pas une hospitalisation", explique le gouvernement. Seuls les malades présentant des signes de gravités sont pris en charge en établissement de santé. 

Les autres doivent rester chez eux en mesure de confinement. Pour les personnes classées "cas possibles" qui ne peuvent pas rester à leur domicile ou avec difficultés de logement, des structures intermédiaires et "domiciles de substitution" doivent être mis en place, précise le ministère de la Santé. 

Pour les "cas possibles", "suspects", "co-exposées" ou "en contact", un isolement de 14 jours est conseillé après avoir effectué un test de dépistage.

Pendant cette période, il faut :

• Rester chez soi ;
• Surveiller sa température 2 fois par jour ainsi que l’apparition de symptômes de type fièvre, toux ou difficultés respiratoires. Si oui contactez le 15 ;
• Eviter tout contact avec autrui surtout les personnes fragiles et toute sortie non indispensables ;
• Se laver régulièrement les mains

Isolement : que faire si je suis salarié ? 

Si vous revenez d’une zone à risque, il est recommandé d’informer votre employeur avant toute reprise afin qu’il puisse prendre les mesures nécessaires pour vous éviter tout contact avec le reste de l’entreprise pendant les 14 jours qui suivront votre retour. Votre employeur peut alors vous demander de télétravailler ou aménager votre poste de travail pour limiter la contagion. "Pour mémoire, le télétravail est un droit prévu par l’article L. 1222-9 du code du travail issu de l’ordonnance du 22 septembre 2017. Je peux donc demander à mon employeur à bénéficier du télétravail de manière ponctuelle ou durable par tous moyens. Si mon employeur me donne son accord, cela peut se faire par tout moyen. Le refus doit être motivé", rappelle les ministères de la Santé et du Travail dans un communiqué. 

L’employeur a le droit : 

• De vous mettre en télétravail;
• De modifier les dates de congés déjà posés;

Si ces solutions ne conviennent ni à vous, ni à l’employeur, vous pouvez prendre contact avec un médecin habilité sur le site de votre agence régionale de santé qui procèdera “à l’établissement d’un avis d’arrêt de travail correspondant à la durée d’isolement préconisée.”

Important : "Si mon employeur m’invite de lui-même à ne pas me présenter sur mon lieu de travail et à défaut de cet avis d’arrêt de travail, ma rémunération ne peut être suspendue", précise le gouvernement. 

Indemnisations : En cas d’arrêt de travail délivré, selon le décret du 31 janvier 2020 paru dans le Journal officiel, le salarié bénéficie d'indemnités journalières de sécurité sociale et zéro jour de carence pendant 20 jours maximum. Pour l’instant la durée de cette dérogation a été fixée à deux mois. L’arrêt de travail doit être prescrit non pas le médecin traitant mais l’un des médecins de l’agence régionale de santé qui concerne votre département. Ce dernier transmet directement la liste des assurés concernés à l’organisme local d’assurance maladie. Dès la réception de l’arrêt de travail, il vous faut transmettre immédiatement l’attestation de salaire à votre organisme d’assurance maladie. 

Si je suis parent salarié et que mon enfant est en isolement ? 

La mesure d’indemnisation prise par le gouvernement dans le cadre des stratégies d’isolement et de confinement s’applique également aux parents dont l’enfant est concerné. Le 4 mars 2020, le Ministre de la Santé, Olivier Véran a annoncé dans un communiqué la décision de fermer temporairement certaines crèches et établissements. Un arrêt de travail indemnisé pourra donc être prescrit pour un seul des parents d’un enfant de moins de 16 ans si : 

• Les parents n’ont pas d’autres solution pour la garde de leurs enfants ;
• Les parents résidants dans un foyer de circulation du coronavirus dont l’enfant est accueilli ou scolarisé en dehors d’une des communes de ce foyer ;
• Les parents en peuvent bénéficier de conditions de travail permettant de rester chez soi pour garder un enfant placé en isolement.

Quelle démarche ? 

Le salarié doit demander à l’employeur de remplir le formulaire de délivrance d’un arrêt de travail et de versement d’indemnités journalière sur le site : https://declare.ameli.fr/. 

"L'indemnisation est ensuite enclenchée à partir de cette déclaration, le salarié percevra les indemnités journalières et le cas échéant, le complément de salaire de son employeur dès le premier jour d'arrêt donc sans application du délai de carence. Les employeurs sont invités à pratiquer dans le maximum de cas le maintien de salaire au bénéfice de leurs salariés, auquel cas ils versent le salaire à hauteur du complément sans attendre le versement des indemnités journalières par l'assurance maladie", a expliqué Jérôme Salomon, directeur général de la santé lors d’une conférence de presse mardi 3 mars 2020. 

Ne surtout pas se rendre chez son médecin généralistes !

Le gouvernement a tenu a rappelé qu’en dehors des zones déclarées comme foyers épidémique en France (actuellement au 5/03/20 11 heures : Les Contamines-Montjoie (Haute-Savoie), La Balme-de-Sillingy (Haute-Savoie), Crépy-en-Valois / Creil (Oise), Mulhouse (Haut-Rhin), Morbihan (3 villes)) et en dehors des personnes ayant été officiellement identifiées comme ayant été en contact rapproché ou prolongé avec une personne malade, aucun arrêt de travail ne sera délivré. 

"La délivrance d’arrêts de travail pour maintien à domicile de personnes non diagnostiquées dans le cadre de la gestion de l’épidémie relève d’une procédure dérogatoire exceptionnelle et que les médecins généralistes n’ont pas, à ce jour, compétence pour les délivrer. Nous rappelons donc que les assurés dans cette situation ne doivent pas à se rendre dans les cabinets de ville ni aux urgences hospitalière", rappelle le gouvernement. 

Sources :

• Communiqué de presse, Ministre de la Santé, 4 mars 2020, Indemnités Journalières maladie pour isolement
• Coronavirus : COVID 2019 questions/ réponses pour les entreprises et les salariés, ministère de la Santé et Ministère du Travail
• Isolement lié au Coronavirus : vous avez droit à des indemnités journalières, Site officiel de l’administration française
• Définition de cas d’infection au SARS-CoV-2 (COVID-19), Santé publique France